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Technologies Lightbeans inc. (« Lightbeans » ou « Nous » ou « notre ») réinvente la présentation numérique des matériaux de surface grâce à ses technologies de visualisation 3D.
Notre catalogue de textures intelligentes (le « Catalogue ») propose une variété de modèles numériques de matériaux de surface (les « Textures ») permettant aux utilisateurs d’incorporer de véritables produits de fournisseurs dans leurs rendus 3D. Nos Textures sont également disponibles via des fenêtres d’accès sur les sites Web de nos partenaires commerciaux (les « Fenêtres d’accès aux Textures » et collectivement avec le Catalogue, (la « Plateforme »)).
Ces conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de la Plateforme. Les Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité constituent un accord juridique entre vous (« vous » ou l’« Utilisateur ») et Lightbeans.
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Si vous acceptez ces Conditions au nom et pour le compte d'une entité juridique telle qu'une société, une corporation, un partenariat, etc. (ci-après l’« Entreprise »), vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir et l'autorité de lier cette Entreprise aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité. Si vous n'avez pas le pouvoir et l'autorité d'agir au nom de l'Entreprise et de l'engager, vous ne devez pas accéder à la Plateforme, ni l'utiliser.
Un « Utilisateur » désigne toute personne qui navigue sur la Plateforme.
Sous réserve des présentes Conditions, Lightbeans accorde aux Utilisateurs par les présentes aux Utilisateurs, pendant la durée des présentes Conditions, les droits et la licence d'accès et de navigation sur la Plateforme et d'utilisation de ses fonctionnalités sur la base du contenu qui leur est accessible selon les restrictions prévues aux présentes Conditions.
Les Textures peuvent être téléchargées gratuitement à partir de notre Plateforme. L’utilisation des Textures est restreinte par la licence accordée à l’Article 6. Veuillez lire attentivement les droits de licence et restrictions applicables.
L’entrée d’une adresse courriel professionnelle est requise pour le téléchargement des Textures. Un code sera envoyé à cette adresse pour activer le téléchargement des Textures. L’adresse sélectionnée doit être une adresse professionnelle, complète, exacte et à jour.
Nous sommes autorisés à partager votre adresse courriel professionnelle avec nos partenaires, nos affiliés et des tiers pour gérer et fournir certaines activités en ligne nécessaires au fonctionnement de notre entreprise. Nous sommes également autorisés à partager votre adresse courriel professionnelle avec nos partenaires dans le secteur des matériaux de surface à des fins promotionnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Vous comprenez et acceptez que la Plateforme et l’ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, notamment, mais de manière non-limitative, toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéo, audio, conception, présentation, sélection et arrangement, sont la propriété de Lightbeans, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété. Vous ne pouvez télécharger et utiliser les Textures que conformément à la licence prévue à l’Article 6.
Le nom de Lightbeans, le logo de Lightbeans et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans qui y sont liés sont des marques de commerce de Lightbeans ou ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Lightbeans. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui apparaissent sur la Plateforme sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces biens, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que pour votre propre usage et conformément aux droits et à la licence accordés à l’Article 6. À l’exception du téléchargement des Textures et de leur utilisation conformément à l’Article 6, vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, republier ou transmettre tout matériel sur notre Plateforme, sous quelque forme ou support que ce soit.
Si vous imprimez, copiez, utilisez ou téléchargez une partie de notre Plateforme ou des Textures en violation des présentes Conditions, votre droit d’utiliser la Plateforme et les Textures cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, nous retourner ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisés. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur la Plateforme ou sur tout contenu de la Plateforme, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Lightbeans. Toute utilisation de la Plateforme non expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation des présentes Conditions et peut enfreindre ou violer les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Sous réserve des présentes Conditions, Lightbeans accorde par les présentes aux Utilisateurs, pendant la durée des présentes Conditions, une licence limitée, mondiale, non-exclusive, révocable, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, modifier et intégrer les Textures dans des productions d’images, telles que des scènes 3D.
Il est strictement interdit de :
Toute violation ou tentative de contournement de cette clause ou toute utilisation abusive de la licence nous autorise (à notre seule discrétion) à refuser la poursuite de la fourniture des services, à supprimer ou à éditer le contenu, à résilier le présent contrat avec effet immédiat et/ou à suspendre votre droit de télécharger les Textures. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir du fait de ces actions. Vous êtes en outre tenu de nous indemniser pour toutes les pertes et tous les dommages qui en découlent.
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Votre droit d'utiliser la Plateforme débute à la date de votre acceptation des présentes Conditions et se poursuit pendant une période de temps illimitée (à moins qu'il ne soit résilié conformément aux présentes Conditions) dans celles-ci (le « Terme »).
Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en contactant l'équipe Lightbeans à l'adresse électronique fournie ci-dessous. Lightbeans peut également résilier les présentes Conditions pour des raisons de commodité en vous fournissant un préavis de cinq jours.
Les présentes Conditions peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties pour les raisons suivantes : i) sur préavis écrit de trois jours si l'autre partie viole ou manque à une disposition importante des présentes Conditions et ne remédie pas à cette violation avant la fin de cette période de trois jours, ou ii) avec effet immédiat et sans préavis si l'autre partie devient insolvable ou fait l'objet d'une demande volontaire ou involontaire de mise en faillite ou de réorganisationd'entreprise ou de toute autre mesure similaire ou d'une cession au profit des créanciers ou de la nomination d'un séquestre pour quelque raison que ce soit ou cesse de faire des affaires, ou met autrement fin à ses activités commerciales, sauf en raison d'une cession autorisée par les présentes. Lightbeans peut cesser temporairement l'exécution de ses obligations pendant toute période de remède.
En cas de résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, le droit d'accès et d'utilisation de la Plateforme, cessera et vous devrez supprimer de vos systèmes et appareils tout matériel appartenant à Lightbeans.
La Plateforme et les présentes Conditions seront régies et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit des lois, et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
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Advenant que l’une des dispositions des présentes conditions soit déclarée non valide ou non applicable d’un point de vue légal ou réglementaire par une juridiction compétente, cette constatation sera uniquement limitée à la section non valide ou non applicable, sans affecter les autres sections d’une telle disposition, ou de toute autre disposition des présentes Conditions, de sorte que les présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur et valides.
Les Conditions sont en vigueur à la date mentionnée au début desdites Conditions et elles remplacent toute version antérieure. La version des Conditions qui vous est applicable est la version qui était en vigueur au moment concerné.
La Plateforme est en constante évolution et, par conséquent, ces Conditions peuvent être modifiées par Lightbeans de temps en temps à son entière discrétion. Lorsque nous apportons des modifications, nous les publions sur cette page pendant un certain temps afin d'attirer votre attention sur celles-ci, ainsi que sur la page d'accueil de notre site Web pour signaler que les présentes Conditions ont été modifiées. Si ces modifications sont substantielles ou nécessitent votre consentement, nous vous informerons également par courrier électronique si nous disposons de votre adresse électronique.
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