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Conditions d'utilisation des Smart Textures

Smart Textures

Technologies Lightbeans inc. (« Lightbeans » ou « Nous » ou « notre ») réinvente la présentation numérique des matériaux de surface grâce à ses technologies de visualisation 3D.

Notre catalogue de textures intelligentes (le « Catalogue ») propose une variété de modèles numériques de matériaux de surface (les « Textures ») permettant aux utilisateurs d’incorporer de véritables produits de fournisseurs dans leurs rendus 3D. Nos Textures sont également disponibles via des fenêtres d’accès sur les sites Web de nos partenaires commerciaux (les « Fenêtres d’accès aux Textures » et collectivement avec le Catalogue, (la « Plateforme »)).

1. Introduction et portée

Ces conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de la Plateforme. Les Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité constituent un accord juridique entre vous (« vous » ou l’« Utilisateur ») et Lightbeans.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS AVANT DE PROCÉDER À TOUTE NAVIGATION SUR LA PLATEFORME AINSI QU’À TOUT TÉLÉCHARGEMENT DES TEXTURES.

2. Acceptation des conditions

En accédant et naviguant sur la Plateforme vous acceptez et consentez à être lié et à vous conformer aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes par référence. Si vous ne désirez pas être lié par ces Conditions, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni l’utiliser.

Si vous acceptez ces Conditions au nom et pour le compte d'une entité juridique telle qu'une société, une corporation, un partenariat, etc. (ci-après l’« Entreprise »), vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir et l'autorité de lier cette Entreprise aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité. Si vous n'avez pas le pouvoir et l'autorité d'agir au nom de l'Entreprise et de l'engager, vous ne devez pas accéder à la Plateforme, ni l'utiliser.

3. Utilisateurs et leurs droits de licenses

Un « Utilisateur » désigne toute personne qui navigue sur la Plateforme.

Sous réserve des présentes Conditions, Lightbeans accorde aux Utilisateurs par les présentes aux Utilisateurs, pendant la durée des présentes Conditions, les droits et la licence d'accès et de navigation sur la Plateforme et d'utilisation de ses fonctionnalités sur la base du contenu qui leur est accessible selon les restrictions prévues aux présentes Conditions.

4. Téléchargement des textures

Les Textures peuvent être téléchargées gratuitement à partir de notre Plateforme. L’utilisation des Textures est restreinte par la licence accordée à l’Article 6. Veuillez lire attentivement les droits de licence et restrictions applicables.

L’entrée d’une adresse courriel professionnelle est requise pour le téléchargement des Textures. Un code sera envoyé à cette adresse pour activer le téléchargement des Textures. L’adresse sélectionnée doit être une adresse professionnelle, complète, exacte et à jour.

Nous sommes autorisés à partager votre adresse courriel professionnelle avec nos partenaires, nos affiliés et des tiers pour gérer et fournir certaines activités en ligne nécessaires au fonctionnement de notre entreprise. Nous sommes également autorisés à partager votre adresse courriel professionnelle avec nos partenaires dans le secteur des matériaux de surface à des fins promotionnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Vous comprenez et acceptez que la Plateforme et l’ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, notamment, mais de manière non-limitative, toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéo, audio, conception, présentation, sélection et arrangement, sont la propriété de Lightbeans, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété. Vous ne pouvez télécharger et utiliser les Textures que conformément à la licence prévue à l’Article 6.

Le nom de Lightbeans, le logo de Lightbeans et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans qui y sont liés sont des marques de commerce de Lightbeans ou ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Lightbeans. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui apparaissent sur la Plateforme sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces biens, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que pour votre propre usage et conformément aux droits et à la licence accordés à l’Article 6. À l’exception du téléchargement des Textures et de leur utilisation conformément à l’Article 6, vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, republier ou transmettre tout matériel sur notre Plateforme, sous quelque forme ou support que ce soit.

Si vous imprimez, copiez, utilisez ou téléchargez une partie de notre Plateforme ou des Textures en violation des présentes Conditions, votre droit d’utiliser la Plateforme et les Textures cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, nous retourner ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisés. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur la Plateforme ou sur tout contenu de la Plateforme, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Lightbeans. Toute utilisation de la Plateforme non expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation des présentes Conditions et peut enfreindre ou violer les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

6. Utilisation permise des textures

Sous réserve des présentes Conditions, Lightbeans accorde par les présentes aux Utilisateurs, pendant la durée des présentes Conditions, une licence limitée, mondiale, non-exclusive, révocable, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, modifier et intégrer les Textures dans des productions d’images, telles que des scènes 3D.

Il est strictement interdit de :

  1. vendre, donner, transmettre, distribuer directement ou indirectement une Texture ou une version modifiée de celle-ci sans le consentement écrit de Lightbeans;
  2. procéder à toute forme de rétro ingénierie ou recréer ou tenter de recréer un matériau physique ou une surface à partir d’une Texture;
  3. intégrer une Texture afin de produire des images à des fins promotionnelles d’un produit d’une société concurrente au partenaire qui commercialise le produit correspondant à la Texture;
  4. utiliser une Texture comme marque de service, marque de commerce, logo ou toute forme de propriété intellectuelle ou qui pourrait donner lieu à une réclamation pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale;
  5. utiliser les Textures pour créer, développer ou vendre des produits ou services comparables à ceux de Lightbeans ou à son catalogue de Textures ou copier toute idée, caractéristique, fonction, graphique, interface reliés aux Textures ou à la Plateforme;
  6. utiliser les Textures à des fins illégales;
  7. utiliser les Textures d'une manière qui viole les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle; et
  8. effectuer toute autre utilisation des Textures en violation avec les présentes Conditions.

Toute violation ou tentative de contournement de cette clause ou toute utilisation abusive de la licence nous autorise (à notre seule discrétion) à refuser la poursuite de la fourniture des services, à supprimer ou à éditer le contenu, à résilier le présent contrat avec effet immédiat et/ou à suspendre votre droit de télécharger les Textures. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir du fait de ces actions. Vous êtes en outre tenu de nous indemniser pour toutes les pertes et tous les dommages qui en découlent.

7. Vos obligations

En utilisant la Plateforme, et sans limiter la généralité de ce qui est autrement prévu dans les Conditions, vous acceptez de : i) vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois protégeant la vie privée et les lois concernant les droits de propriété intellectuelle; ii) nous fournir des informations exactes et de les tenir à jour; et iii) utiliser la Plateforme de manière responsable et raisonnable. En outre, vous acceptez de ne pas :

  1. utiliser la Plateforme de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits de toute autre partie;
  2. introduire sciemment dans la Plateforme tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ou tout autre contenu préjudiciable;
  3. usurper ou tenter d'usurper l'identité de Lightbeans ou de tout employé de Lightbeans, d'un autre Utilisateur ou d'une autre entité (notamment, mais de manière non-limitative, l'utilisation d'adresses électroniques ou de noms d'écran associés ou ressemblant de manière trompeuse à l'un des éléments précédents);
  4. utiliser des outils ou d'autres méthodes pour extraire, exploiter ou rassembler des données de la Plateforme;
  5. s'engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par quiconque, ou qui, comme nous le déterminerons, peut nuire à Lightbeans ou aux Utilisateurs ou nous exposer ou exposer ces autres Utilisateurs à une responsabilité;
  6. utiliser la Plateforme de toute manière qui pourrait la désactiver, la surcharger, l'endommager ou la détériorer ou interférer avec l'utilisation de la Plateforme par toute autre partie;
  7. utiliser la Plateforme pour envoyer des messages de harcèlement ou de menace à quiconque;
  8. utiliser tout robot, moteur de recherche ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder à la Plateforme à n'importe quelle fin, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu de la Plateforme ou d'autres matériels sur la Plateforme;
  9. tenter de pénétrer les mesures de sécurité de la Plateforme;
  10. tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie de la Plateforme, le serveur sur lequel la Plateforme est stockée, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à la Plateforme; et
  11. attaquer la Plateforme via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

8. Confidentialité

En soumettant vos informations personnelles et en utilisant notre Plateforme, vous consentez à la collecte, l'utilisation, la reproduction, l'hébergement, la transmission et la divulgation de ces soumissions de contenu en conformité avec notre Politique de confidentialité.

9. Sites web de tiers

Pour votre commodité, la Plateforme peut fournir des liens vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune représentation et garantie concernant d'autres sites Web accessibles depuis la Plateforme. Si vous choisissez d'accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Vous êtes soumis à toutes les conditions générales de ces sites tiers.

Ces liens vers des sites tiers à partir de la Plateforme peuvent inclure des liens vers certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de vous connecter ou de publier ou transmettre par vous-même ou en utilisant certains sites tiers, certains contenus de la Plateforme. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que lorsqu'elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifié.

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d'en tirer profit. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou de cautionnement de notre part lorsqu'il n'en existe pas. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer un lien sans préavis. Le site Web dans lequel vous créez un lien doit se conformer à tous égards aux Conditions. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé.

10. Fiabilité

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Plateforme, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre Plateforme est exact, complet ou à jour. Votre utilisation de la Plateforme est à vos propres risques et ni Lightbeans, ni sa société mère, ses filiales, ses affiliés, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n'ont de responsabilité ou d'obligation quelconque pour votre utilisation de la Plateforme.

La Plateforme peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris par d'autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers, autre que le contenu fourni par Lightbeans, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant ce contenu. Ce contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion de Lightbeans. Ni Lightbeans, ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, et leurs directeurs, responsables, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs n'ont de responsabilité ou d'obligation quelconque envers vous, ou tout tiers, pour le contenu ou l'exactitude de tout contenu tiers.

11. Exclusions de guaranties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, DE SON CONTENU, ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME EST À VOS PROPRES RISQUES. LA PLATEFORME, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITIOND'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

NI LIGHTBEANS, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE, DE REPRÉSENTATION OU D'APPROBATION QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME OU DE SON CONTENU ET QUANT À LA CONFORMITÉ DES TEXTURES AUX MATÉRIAUX REPRÉSENTÉS, NI EN CE QUI CONCERNE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE LA PLATEFORME. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LIGHTBEANS NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LA PLATEFORME, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME SERA PRÉCIS, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LA PLATEFORME OU LE SERVEUR QUI LA REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET OU LA PLATEFORME SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D'INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE COURRIER OU UN CRASH, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR CELLE-CI OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELLE-CI.

12. Limitation de la responsabilité

SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, NOTAMMENT EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR LORSQUE VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, EN AUCUN CAS, LIGHTBEANS, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE FAUTE LOURDE, DE FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL,ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU'ELLE SOIT CAUSÉE PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER, OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À LA PLATEFORME, À TOUT SITE WEB LIÉ OU À TOUT AUTRE SITE WEB TIERS, AINSI QUE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION SUR LA PLATEFORME, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR.

Nonobstant les paragraphes précédents, si Lightbeans est reconnue responsable, notre responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un tiers est limitée à 20 $, sauf lorsqu’une telle limite est interdite par la loi, notamment EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR.

13. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Lightbeans, sa société mère, ses filiales, ses affiliés, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licences, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de toute réclamation, responsabilité, dommages et intérêts, les jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation de la Plateforme, notamment, mais de manière non-limitative, les sites tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits de la Plateforme autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions.

14. Durée et résiliation

  • 14.1 Terme

    Votre droit d'utiliser la Plateforme débute à la date de votre acceptation des présentes Conditions et se poursuit pendant une période de temps illimitée (à moins qu'il ne soit résilié conformément aux présentes Conditions) dans celles-ci (le « Terme »).

  • 14.2 Résiliation sans motif

    Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en contactant l'équipe Lightbeans à l'adresse électronique fournie ci-dessous. Lightbeans peut également résilier les présentes Conditions pour des raisons de commodité en vous fournissant un préavis de cinq jours.

  • 14.3 Résiliation pour cause

    Les présentes Conditions peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties pour les raisons suivantes : i) sur préavis écrit de trois jours si l'autre partie viole ou manque à une disposition importante des présentes Conditions et ne remédie pas à cette violation avant la fin de cette période de trois jours, ou ii) avec effet immédiat et sans préavis si l'autre partie devient insolvable ou fait l'objet d'une demande volontaire ou involontaire de mise en faillite ou de réorganisationd'entreprise ou de toute autre mesure similaire ou d'une cession au profit des créanciers ou de la nomination d'un séquestre pour quelque raison que ce soit ou cesse de faire des affaires, ou met autrement fin à ses activités commerciales, sauf en raison d'une cession autorisée par les présentes. Lightbeans peut cesser temporairement l'exécution de ses obligations pendant toute période de remède.

    En cas de résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, le droit d'accès et d'utilisation de la Plateforme, cessera et vous devrez supprimer de vos systèmes et appareils tout matériel appartenant à Lightbeans.

15. Loi applicable et juridiction

La Plateforme et les présentes Conditions seront régies et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit des lois, et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant de la Plateforme ou s'y rapportant et en vertu des présentes Conditions sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec, du district judiciaire de Québec et/ou de la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute action ou procédure de ce type. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

16. Divisibilité

Advenant que l’une des dispositions des présentes conditions soit déclarée non valide ou non applicable d’un point de vue légal ou réglementaire par une juridiction compétente, cette constatation sera uniquement limitée à la section non valide ou non applicable, sans affecter les autres sections d’une telle disposition, ou de toute autre disposition des présentes Conditions, de sorte que les présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur et valides.

17. Mise à jour et modification

  • 17.1 Version applicable

    Les Conditions sont en vigueur à la date mentionnée au début desdites Conditions et elles remplacent toute version antérieure. La version des Conditions qui vous est applicable est la version qui était en vigueur au moment concerné.

  • 17.2 Modifications des Conditions

    La Plateforme est en constante évolution et, par conséquent, ces Conditions peuvent être modifiées par Lightbeans de temps en temps à son entière discrétion. Lorsque nous apportons des modifications, nous les publions sur cette page pendant un certain temps afin d'attirer votre attention sur celles-ci, ainsi que sur la page d'accueil de notre site Web pour signaler que les présentes Conditions ont été modifiées. Si ces modifications sont substantielles ou nécessitent votre consentement, nous vous informerons également par courrier électronique si nous disposons de votre adresse électronique.

18. Avis, plaintes et communications

Tout avis qui doit ou peut être donné en vertu des présentes Conditions doit être fait par écrit et sera considéré comme ayant été valablement donné s'il est envoyé par courrier électronique ou par courrier recommandé aux adresses suivantes :

Coordonnées de Lightbeans

260-2299 Boul. du Versant Nord Québec (Québec) G1N 4G2 Canada

Tél. : 1-866-525-3071

Courriel : info@lightbeans.com